
Quels sont les différents statuts concernant le foncier agricole ? Qu?est-ce que le contrôle des structures ? Quels sont les organismes impliqués ? Quel bail choisir ? À travers trois séquences d?autoformation, cet ouvrage aborde les aspects juridiques du foncier agricole et fournit les repères pour se familiariser avec la politique foncière, les modes de faire-valoir et les baux ruraux.

Auteur(s): Coutin, Marie-Claire
Editeur: Educagri Editions
Collection: Cible
Année de Publication: 2013
pages: 104
ISBN: 978-2-84444-942-9
Quels sont les différents statuts concernant le foncier agricole ? Qu?est-ce que le contrôle des structures ? Quels sont les organismes impliqués ? Quel bail choisir ? À travers trois séquences d?autoformation, cet ouvrage aborde les aspects juridiques du foncier agricole et fournit les repères pour se familiariser avec la politique foncière, les modes de faire-valoir et les baux ruraux.