De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, il a souhaité mettre à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une SAFER. Son guide répond, de façon simple et claire,
à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les vendeurs d'espaces ruraux, les propriétaires fonciers ou les acquéreurs…
Il sera également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
Author(s): Lachaud, Jacques
Publisher: Editions France Agricole
Pub. Date: 2012
pages: 133
ISBN: 978-2-85557-219-2
eISBN: 978-2-85557-312-0
Edition: 3
De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, il a souhaité mettre à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une SAFER. Son guide répond, de façon simple et claire,
à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les vendeurs d'espaces ruraux, les propriétaires fonciers ou les acquéreurs…
Il sera également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
