SAFER

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

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Author(s): Lachaud, Jacques

Publisher: Editions France Agricole

Pub. Date: 2012

pages: 133

ISBN: 978-2-85557-219-2

eISBN: 978-2-85557-312-0

Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont ses missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlentleurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techn
  • Comment fonctionnent les SAFER ?
  • Quelles sont ses missions ?
  • Quels sont leurs moyens d'action ?
  • Comment les tribunaux contrôlentleurs actions ?

De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, il a souhaité mettre à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une SAFER. Son guide répond, de façon simple et claire,
à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les vendeurs d'espaces ruraux, les propriétaires fonciers ou les acquéreurs…

Il sera également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

 

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